PÉTITIONS EN COURS : 21 grands scientifiques appellent au développement des transports du plateau de Saclay
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Qui fait quoi (ou devrait idéalement faire quoi)
pour les déplacements sur le Plateau ?

 

Note des auteurs : cette synthèse a été établie dans le contexte d'une évolution importante des acteurs du Plateau. N'hésitez pas à nous signaler toute omission ou erreur.

Contrairement à ce qui se passe en province, l'organisation des transports publics dans la région parisienne repose principalement sur le décret du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers et sur l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. Concrètement, la loi de 1949 accorde des droits patrimoniaux illimités (sic !) aux exploitants. La possibilité de poser des «interdictions de trafic local» place les exploitants privés (et la RATP) en situation de monopole local.

L'État intervient dans le financement des transports en Ile-de-France. Il a déclaré l'aménagement du Plateau de Saclay «Opération d'intérêt national (OIN)» le 20 octobre 2005 (secteur Massy, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines). Les missions et moyens associés demeurent flous. Les projets d'urbanisation du plateau font l'objet de vives contestation de la part d'associations et de partis politiques. Des rapports d'étapes sont périodiquement publiés sur le site de la Direction régionale de l'équipement d'Île-de-France (i.e. direction régionale dépendant du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, rien à voir avec le Conseil régional d'Île-de-France). [La Mission de préfiguration de l'OIN nous a contacté le 4 juillet 2007 et a commencé à interagir avec nous en janvier 2008. ATPS souhaite être impliquée nettement plus fortement dans la "concertation".]

Documents complémentaires :
- Documents du Concours international d'idées concernant l'aménagement du plateau de Saclay (texte intégral, 26,5 MO !)
- 1er rapport d'étape de l'OIN (janvier 2006)
- 2e rapport d'étape (juillet 2006)

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) (ex-STP depuis 2000) est l'autorité organisatrice des transports publics dans toute la région parisienne. Créé en janvier 1959, il est depuis le 1er juillet 2005 un établissement public local qui réunit au sein de son conseil d'administration des représentants de la Région Île-de-France, la ville de Paris, les départements Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise, un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et un représentant de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (CRCI). Suite à une lutte acharnée, la Région et les collectivités locales ont pris sa direction début 2006.
Le STIF est compétent en matière de transport de voyageurs. À ce  titre, il définit l'offre, désigne les exploitants, fixe les conditions techniques et générales d'exploitation et de financement des services, définit la politique tarifaire, favorise le transport des personnes à mobilité réduite et organise le transport à la demande. Le STIF aura également la charge du transport scolaire. Pour mener à bien ces missions, le STIF peut déléguer, sur un périmètre et pour des services définis, tout ou partie de ses compétences aux collectivités locales ou à leurs groupements. Seule la politique tarifaire ne peut être déléguée localement (carte Orange, ticket T). Concrètement, toute décision, même minime, affectant les transports du plateau (horaires, lignes, arrêts) requiert l'accord du STIF. Il n'y a pas, à ce jour, de délégation du STIF concernant le Plateau de Saclay. Le 5 juillet 2006, STIF a institué un Réseau régional structurant regroupant environ 80 lignes de la région, avec des conditions minimum de service (à l'image du réseau Mobilien en petite couronne). [Nous avons sollicité le STIF sur trois points : la desserte en bus (mai 2006), le parc-relais d'Orsay, l'offre de transports en commun sur le plateau. Le STIF a répondu succinctement aux deux premiers (1, 2). L'offre globale sur le plateau de Saclay devrait faire l'objet d'échanges plus approfondis.]

Documents complémentaires :
- Projet de schéma directeur de la région Île-de-France
- Schéma directeur de 1994 toujours valide
- Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France
- Plan de déplacements urbains en Île-de-France
- Transport en commun en site propre Massy - plateau de Saclay

La Régie autonome des transports parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ainsi que 90 entreprises privées regroupées au sein de l'association Optile (ex APTR et ADATRIF...), exploitent les transports publics de la région sous la coordination du STIF qui lui attribue une compensation financière. Optile regroupe 4000 bus et cars circulant sur plus de 1000 lignes. Le Conseil régional d'Île-de-France soutient Optile en finançant le renouvellement de bus et certains aménagements. [Le Conseil régional nous a renvoyé vers le STIF...]

La RATP elle-même exploite directement environ 300 lignes de bus en Ile-de-France. Les différents opérateurs intervenant en région parisienne ne sont pas mis en concurrence. La RATP et la SNCF ont toutefois passé avec le STIF en juillet 2000, puis en janvier 2004, des contrats fixant des obligations et des objectifs à atteindre. Concrètement, la RATP exploite le RER B. Les compagnies privées opérant sur le Plateau sont Les cars Bridet / RATP (lignes 495, 496 et 20-XX), Savac (Services automobile de la vallée de Chevreuse, lignes 39-XX), Phébus (lignes Phebus-XX), Daniel Meyer, les cars d'Orsay (06-XX) et TIPS (Transports interurbains du plateau de Saclay, 269-02). Les cars d'Orsay et TIPS ont été rachetés depuis peu par Transdev, un des principaux opérateurs nationaux. Les exploitants sont rémunérés à partir d'un pointage manuel effectué tous les deux ans, et non à partir de la validation des cartes Orange dans les bus ! Au niveau national, les compagnies privées de bus se sont fréquemment rendues coupables d'ententes illicites aux dépens des autorités et du public, y compris sur notre plateau !

Le Conseil général de l'Essonne est compétent en matière d'aménagement du territoire, et «dans une optique de développement durable, [met] en place des actions visant notamment à promouvoir et à développer les transports collectifs, à prévenir la pollution, à protéger les espaces naturels. Il assure aussi l'aménagement et l'entretien de la voirie [départementale] (1200 km de routes départementales en Essonne).» L'Essonne a une démarche originale et a créé un réseau départemental de bus publics «Armature». En Essonne, les quinze sociétés privées de transport public routier se sont regroupées au sein de la société Albatrans, procédant à une relative uniformisation des tarifs des huit lignes de transport public départementales et centralisant horaires et tarifs sur leur site internet. Concrètement, les lignes 91-06 (très empruntée) et 91-08 du Plateau sont du ressort du Conseil général, ce qui explique (mais ne justifie pas) le manque d'harmonisation des horaires avec les lignes dépendant de la communauté d'agglomération. [Plusiseurs réunions se sont tenues avec le Conseil général de l'Essonne à partir de juillet 2006. Pas de contact pris avec celui des Yvelines.]

Documents complémentaires :
- Essonne 2020, carte résumant le projet d'intérêt départemental Massy-Saclay-Courtaboeuf

La Communauté d'agglomération du plateau de Saclay (CAPS) a été officiellement créée le 31.12.2002. Elle regroupe un peu moins de 100 000 habitants des communes de Villiers-le-Bâcle, Saclay, Vauhallan, Igny, Saint-Aubin, Orsay, Palaiseau, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel et peut-être un jour Les Ulis... La création d'une communauté d'agglomération s'accompagne du transfert de compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) vers la nouvelle structure. Parmi les compétences obligatoires, &lquo;en matière d'aménagement de l'espace : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi&rquo;. Ses compétences évoluent au gré des décisions des communes qui peuvent progressivement lui en délèguer de nouvelles. Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, les voiries empruntées par les lignes de bus de la CAPS passent progresivement sous sa responsabilité. Concrètement, la CAPS est l'acteur local principal intervenant au niveau du transport sur le Plateau. Elle renouvelle les véhicules, définit les horaires avec les transporteurs, éponge les déficits, etc. [La CAPS nous a contacté 9 jours après le lancement de la pétition et est en contact avec nous sur de nombreux dossiers. L'équipe déplacements de la CAPS s'est étoffée depuis 2006, permettant une interaction plus efficaces même si de nombreux dossiers progressent à tout petit rythme. ATPS participe au Comité local des transports et au Conseil économique et social de la CAPS.]

Représentants des communes, de l'État, de la région, du département, du STIF, des entreprises de transport et des concessionnaires de parcs de stationnement, des taxis, du monde économique et des associations se retrouvent également au sein des Comités locaux de déplacement. Ils sont chargés de décliner localement le PDU (Plan de déplacements urbains) d'Île-de-France, ou PDUIF. Ils se penchent sur les problématiques des transports collectifs, du stationnement, des circulations douces, des livraisons sur leur territoire. Pour notre secteur, deux comités locaux  
- le comité local des transports du plateau de Saclay qui regroupe : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-Sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle ;
- le comité local Nord Centre Essonne : Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Gometz-le-Châtel, Longjumeau, Les Ulis, Massy, Saulx-Les-Chartreux, Villejust, Villebon-sur-Yvette et Wissous.
[Notre collectif participe au comité local du plateau de Saclay.]

Les mairies gardent le pouvoir de police sur les voiries, procèdent aux aménagements de leur ressort et interviennent via la CAPS. [Un RV avec la mairie d'Orsay s'est tenu fin mai 2007, suite à notre courrier du 12 avril 2006]

Les organismes publics et privés du plateau se sont, pour certains, également dotés de services privés directs de desserte : CEA (environ 55 lignes externes), THALES, CNEF, CEPR, ONERA, École Polytechnique, bientôt MOTOROLA, SOLEIL et Supélec. Ils peuvent se coordonner avec les autorités publiques au sein de plans de déplacements d'entreprises (PDE).

 

Rédacteurs :
F. Portier, L. Bertrand

Sources :
Sites internet des différents organismes
Association des usagers des transports (AUT)
Projet de transport en commun en site propre Massy / Polytechnique
Wikipedia : STIF, Optile, RATP
STIF : Pôle de Massy, TCSP Massy - Plateau de Saclay, Tangentielle sud
PDUIF
Paris et ses transports XIXe-XXe siècles par D. Larroque, M. Margairaz, P. Zembri, éditions Recherches, 2002
Échanges avec les acteurs mentionnés